La présente politique décrit les traitements de données personnelles réellement mis en œuvre sur le site maconsodurable.com. Elle ne décrit que ceux-là : le site ne pratique ni prospection commerciale, ni profilage, ni publicité ciblée, et sa mesure d’audience n’est activée qu’avec votre accord.
1. Qui est responsable du traitement ?
Le responsable de traitement est Valodéa, syndicat mixte de traitement des déchets ardennais, 13 rue Camille Didier, 08000 Charleville-Mézières, SIRET 250 800 489 000 24.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@maconsodurable.com, ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
L’AAPH, Association Ardennaise pour la Promotion des Handicapés, qui assure la remise, la reprise et le lavage des gobelets sur ses cinq sites, est destinataire des informations nécessaires à la préparation et à la remise de votre commande.
2. Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?
2.1. Formulaire de contact
Données collectées : civilité non demandée, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, sujet, message, et le cas échéant le fichier que vous joignez à votre envoi.
Finalité : répondre à votre demande.
Base légale : votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire.
2.2. Demande de prêt de gobelets réutilisables
Données collectées : identité et coordonnées de la structure organisatrice (raison sociale, adresse, représentant légal et sa qualité, téléphone, courriel), coordonnées de facturation, coordonnées du référent chargé du retrait (nom, prénom, fonction, téléphone fixe et mobile), description de la manifestation (intitulé, lieu, dates, nature, type de public, nombre de visiteurs attendus), matériel demandé (quantités de gobelets 25 et 50 cl, nombre de kits communication, nombre de caisses), dates et heures de retrait et de retour, site de retrait choisi, et l’acceptation des conditions générales de prêt.
Finalité : instruire la demande, préparer la convention de prêt, organiser la mise à disposition du matériel et son retour, calculer la caution et facturer le lavage.
Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles puis du prêt, et l’exécution d’une mission d’intérêt public relevant de la compétence de Valodéa en matière de prévention des déchets.
Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires : sans eux, la demande ne peut pas être instruite.
2.3. Comptes de l’espace de gestion
Données collectées : identifiant, adresse électronique et mot de passe chiffré des agents habilités à traiter les demandes.
Finalité : contrôler l’accès à l’espace de gestion des demandes, qui n’est pas ouvert au public.
Base légale : l’intérêt légitime de Valodéa à sécuriser l’accès à des données de tiers.
2.4. Journaux techniques du serveur
Données collectées : adresse IP, date et heure, page consultée, navigateur utilisé, enregistrés automatiquement par l’hébergeur.
Finalité : sécurité du site et diagnostic des incidents.
Base légale : l’intérêt légitime de Valodéa à protéger son système d’information.
2.5. Mesure d’audience
Données collectées : pages consultées, durée et déroulement de la visite, provenance (moteur de recherche, lien, accès direct), type d’appareil et de navigateur, localisation approximative à l’échelle de la ville ou de la région, clics sur les liens de téléphone et de courriel, téléchargements de documents. Ces informations sont rattachées à un identifiant aléatoire enregistré dans un cookie, jamais à votre nom ni à votre adresse électronique, et les informations saisies dans les formulaires ne sont pas transmises.
Finalité : connaître la fréquentation du site et l’usage de ses pages, afin d’en améliorer le contenu.
Base légale : votre consentement, recueilli par le bandeau de gestion des cookies. Sans votre accord, aucune donnée de mesure d’audience n’est collectée.
Outil : Google Analytics, mis en place au moyen de Google Tag Manager.
2.6. Recueil de vos choix en matière de cookies
Données collectées : le choix que vous exprimez sur le bandeau (acceptation ou refus, service par service), sa date, et un identifiant technique de ce choix.
Finalité : appliquer votre choix, ne pas vous le redemander à chaque visite, et pouvoir prouver le consentement recueilli.
Base légale : l’obligation légale de recueillir votre consentement avant le dépôt de cookies non essentiels et d’en conserver la preuve.
Outil : Axeptio.
3. À qui vos données sont-elles transmises ?
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles sont accessibles :
- aux agents de Valodéa chargés du service, dans la limite de ce que leur mission exige ;
- aux équipes de l’AAPH du site de retrait concerné, pour préparer et remettre le matériel ;
- à l’hébergeur du site, OVHcloud (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), qui héberge les données en France ;
- à l’agence Graphik Impact, qui assure la maintenance technique du site et peut accéder aux données à cette seule occasion, sous obligation de confidentialité ;
- à Google (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et sa maison mère Google LLC, États-Unis), qui fournit l’outil de gestion des balises du site, Google Tag Manager, et, si vous l’acceptez, l’outil de mesure d’audience Google Analytics ;
- à Axeptio (France), qui fournit le bandeau de gestion des cookies et conserve la preuve de vos choix.
Le chargement des pages fait appel à Google Tag Manager et à Axeptio : comme tout serveur consulté, ils reçoivent à cette occasion votre adresse IP et les informations techniques transmises par votre navigateur. Google Analytics n’est sollicité qu’après votre accord.
Transferts hors de l’Union européenne : Google LLC étant établie aux États-Unis, des données de connexion et, si vous l’acceptez, de mesure d’audience peuvent y être transférées. Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023 au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google LLC a adhéré. Les données des formulaires et des demandes de prêt ne sont transmises ni à Google ni à Axeptio.
4. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
- Messages reçus par le formulaire de contact : un an à compter du dernier échange, puis suppression.
- Demandes de prêt et conventions : cinq ans à compter de la fin du prêt, durée de la prescription applicable en matière de responsabilité contractuelle et de recouvrement de la caution. Les pièces comptables associées suivent les durées légales de conservation des documents des organismes publics.
- Comptes de l’espace de gestion : le temps de l’habilitation de l’agent, puis suppression.
- Journaux techniques du serveur : douze mois au maximum.
- Données de mesure d’audience : quatorze mois dans Google Analytics, puis suppression automatique. Les cookies correspondants expirent au bout de treize mois.
- Vos choix en matière de cookies : le cookie qui les enregistre expire au bout de six mois ; le bandeau vous est alors présenté de nouveau.
5. Comment vos données sont-elles protégées ?
Le site est servi exclusivement en HTTPS. L’accès à l’espace de gestion des demandes est réservé aux comptes habilités et son adresse ne figure dans aucun menu public. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair, et les tentatives de connexion répétées sont bloquées. Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés, et les pièces jointes du formulaire de contact sont filtrées par type et par taille.
L’accès aux demandes est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter le prêt.
6. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser la mesure d’audience. Tant que vous n’avez pas donné votre accord, aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé et aucune donnée n’est envoyée à Google Analytics. Votre choix ne change rien à l’usage du site : la consultation des pages, le formulaire de contact et la demande de prêt fonctionnent de la même façon, que vous acceptiez ou non.
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun cookie de réseau social, et ne comporte ni pixel publicitaire ni bouton de partage traçant.
Les cookies utilisés sont les suivants :
- _ga et _ga_XX2TYF2HY0 (Google Analytics) : distinguer les visiteurs et les visites pour établir les statistiques de fréquentation. Déposés uniquement avec votre accord. Durée : treize mois.
- axeptio_cookies, axeptio_authorized_vendors et axeptio_all_vendors (Axeptio) : enregistrer votre choix pour l’appliquer et ne pas vous le redemander à chaque visite. Nécessaires au fonctionnement du bandeau, exemptés de consentement. Durée : six mois.
- Cookies de connexion de WordPress (wordpress_logged_in, wordpress_sec, wordpress_test_cookie), déposés uniquement lorsqu’un agent se connecte à l’espace de gestion : maintenir sa session ouverte. Strictement techniques, exemptés de consentement. Durée : la session, ou quatorze jours si l’agent demande à rester connecté ; ils sont supprimés à la déconnexion. S’y ajoutent, pour les agents qui ouvrent l’interface d’administration, les cookies wp-settings qui mémorisent leurs préférences d’affichage pendant un an.
7. Quels sont vos droits, et comment les exercer ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement, dans les limites des obligations de conservation rappelées à l’article 4 ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit d’opposition, pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, pour le formulaire de contact et pour la mesure d’audience ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent par courriel à contact@maconsodurable.com, ou par courrier à Valodéa, 13 rue Camille Didier, 08000 Charleville-Mézières, accompagné d’une copie d’un titre d’identité si un doute existe sur votre identité.
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 : www.cnil.fr.
8. Modification de la présente politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page.
Date de dernière mise à jour : 22 octobre 2026.