1. Identification de l’éditeur du site
Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site maconsodurable.com les informations suivantes :
Éditeur du site : Valodéa, syndicat mixte de traitement des déchets ardennais (établissement public).
SIRET : 250 800 489 000 24.
Siège social : 13 rue Camille Didier, 08000 Charleville-Mézières, France.
Téléphone : 03 24 55 65 23.
Courriel : contact@maconsodurable.com.
Directeur de la publication : Miguel Leroy, Président de Valodéa.
Partenaire du service : le prêt, la distribution et le lavage des gobelets sont assurés par l’AAPH, Association Ardennaise pour la Promotion des Handicapés, sur ses cinq sites de Bogny-sur-Meuse, Charleville-Mézières, Donchery, Vouziers et Rethel.
Conception et réalisation : agence de communication Graphik Impact, www.graphik-impact.com, contact@graphik-impact.com.
Hébergeur : OVHcloud (OVH SAS), 2 rue Kellermann, BP 99985, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 09 72 10 10 07.
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site maconsodurable.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Valodéa, qui s’efforcera d’en communiquer préalablement les dates et les heures.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, invité à s’y référer aussi souvent que possible.
3. Description des services fournis
Le site maconsodurable.com présente le service de prêt de gobelets réutilisables consignés proposé aux organisateurs de manifestations, et permet d’en faire la demande en ligne.
Les conditions du prêt (quantités, cautions, durées, lavage, restitution) sont celles des conditions générales de prêt des gobelets réutilisables, seul document contractuel. Une demande déposée sur le site ne vaut pas confirmation : elle est étudiée par le service, qui confirme la mise à disposition par courriel.
Valodéa s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ni des carences de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers. Les informations publiées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Propriété intellectuelle
Valodéa est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Valodéa.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Valodéa ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un dysfonctionnement ou d’une incompatibilité.
Valodéa ne pourra davantage être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
Le site met à disposition deux formulaires : un formulaire de contact et un formulaire de demande de prêt de gobelets. Valodéa se réserve le droit de ne pas donner suite, sans mise en demeure préalable, à tout envoi contrevenant à la législation applicable en France, et de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de son auteur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique.
6. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Valodéa s’engage à assurer la protection des données personnelles collectées sur le site.
Le détail des traitements réalisés, de leurs finalités, de leurs durées de conservation et des moyens d’exercer vos droits figure dans la politique de confidentialité.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de retrait du consentement au traitement de vos données personnelles. Ces droits s’exercent auprès de Valodéa, 13 rue Camille Didier, 08000 Charleville-Mézières, ou par courriel à contact@maconsodurable.com.
En cas de désaccord persistant, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.
7. Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de réseau social. Il utilise l’outil de mesure d’audience Google Analytics, mis en place au moyen de Google Tag Manager, uniquement si vous l’acceptez sur le bandeau présenté lors de votre première visite. Votre choix est enregistré par l’outil Axeptio, et vous pouvez le modifier à tout moment par le lien Gestion des cookies présent en bas de chaque page.
Des cookies strictement techniques sont également utilisés pour les membres de l’équipe qui se connectent à l’espace de gestion des demandes : ils servent à maintenir la session ouverte et sont supprimés à la déconnexion. Ces cookies, comme ceux qui enregistrent votre choix, sont exemptés de consentement au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
La liste des cookies, leurs finalités et leurs durées figurent à la rubrique « Cookies et traceurs » de la politique de confidentialité.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet, notamment vers la page Facebook du service et vers des articles de presse. Valodéa n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume en conséquence aucune responsabilité à ce titre.
9. Point de contact, services numériques (DSA)
Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif aux services numériques, Valodéa maintient un point de contact unique accessible aux utilisateurs pour toute question relative au contenu du site : contact@maconsodurable.com.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site maconsodurable.com est soumis au droit français. Valodéa étant un établissement public, les litiges relevant du droit administratif sont portés devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
11. Textes de référence
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD).
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
- Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif aux services numériques (DSA).
Date de dernière mise à jour : 22 octobre 2026.